Discrimination capillaire
(Article 1er)

C'est vrai, les juridictions de notre pays ont un problème avec la discrimination. En 2020, aucune condamnation pénale pour discrimination n'a été prononcée, alors que les juges ont vingt-cinq critères à leur disposition. On peut convenir qu'il y a un dysfonctionnement quelque part, qu'il faut faire quelque chose pour le résoudre, comme on peut...

Je comprends bien votre intention, qui est de toucher le plus de personnes possible. Toutefois, si le législateur rattache la discrimination capillaire à la fois à la discrimination fondée sur l'apparence physique et à la discrimination fondée sur l'origine, cela risque d'avoir l'effet inverse de celui qui est recherché : il faudra prouver que ...

C'est incroyable ! Il n'est pire sourd que celui qui ne veut pas entendre, cher collègue Breton. Jamais je n'ai parlé de racisme systémique.

Vous nous prêtez l'intention de fracturer le pays. Au contraire, je souhaite que le pays puisse célébrer la diversité, que l'on voie le fond des personnes plutôt que leur apparence physique. Vous revenez sur le fait que j'exclurais d'autres critères de discrimination, en particulier la taille. Peut-être le faites-vous exprès ? La pédagogie éta...

Vous savez donc que le terme « notamment » est utilisé très régulièrement dans notre droit. Si vous le souhaitez, je peux vous citer toutes les dispositions fiscales où il est employé – je les ai répertoriées, il y en a une centaine. N'ayant peut-être pas fourni assez d'explications, je vous renvoie à l'exemple que j'ai évoqué précédemment, qui...

Si l'intention est bonne, le fait de lier l'apparence physique à l'origine restreint la portée de la disposition. De surcroît, si cet amendement était adopté, il ferait tomber les deux autres. Je suggère donc son retrait ; à défaut, l'avis de la commission serait défavorable. Voyez, chers collègues du groupe majoritaire Renaissance : nous somm...