Professionnaliser l'enseignement de la danse en tenant compte de la diversité des pratiques
(Article 1er)

Compléter la dernière phrase de l'alinéa 2 par les mots : « qui précise également les conditions d'exercice pour les esthétiques non concernées par le diplôme d'État » Exposé sommaire : Sous-amendement pour prévoir que l'arrêté précise également les conditions d'exercice de l'enseignement de la danse, pour les esthétiques non concernées par ...

Au début de l’alinéa 2, insérer les mots suivants : « Les esthétiques concernées et ». Exposé sommaire : Sous-amendement pour que le diplôme ne s'imposera pas à toutes les esthétiques, en fonction de la volonté des filières.

Compléter l’alinéa 13 par les deux phrases et les deux alinéas suivants : « S’agissant des danses traditionnelles, un décret est pris pour chacune des régions concernées après concertation avec leurs acteurs respectifs des danses traditionnelles par le biais des directions régionales des affaires culturelles. Pour chaque région concernée, le d...

Compléter l’alinéa 13 par la phrase suivante : « Ce dernier est pris après concertation des acteurs représentant chacune des disciplines concernées, en veillant à prendre en compte les spécificités territoriales. » Exposé sommaire : Ce présent amendement de repli a vocation à préciser dans quelles conditions seront pris les décrets d'applica...

Compléter l’alinéa 13 par la phrase suivante : « S’agissant des danses traditionnelles, un décret est pris pour chacune des régions concernées après concertation avec leurs acteurs respectifs de la danse traditionnelle par le biais des directions régionales des affaires culturelles. » Exposé sommaire : Ce présent amendement de repli a vocati...

L'alinéa 13 de l'article 1er est ainsi modifié : « IV. – Un décret en Conseil d’État détermine les conditions d’application du présent article, notamment les conditions d’obtention de la dispense mentionnée au 3° du I. S'agissant des danses traditionnelles, il est précisé qu'un décret sera pris pour chacune des régions concernées après concert...

À la seconde phrase de l’alinéa 2, substituer au mot : « trois » le mot : « deux ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à réduire de 3 à 2 mois le délai à l'issue duquel la demande de dispense est acquise en cas de silence de l'administration. Il s'agit ainsi de s'aligner sur la disposition de principe posé depuis 2015 par l'article L. ...

I. – À la première phrase de l’alinéa 2, supprimer les mots : « à la date de la promulgation de la loi n° du visant à professionnaliser l’enseignement de la danse ». II. – En conséquence, à la même phrase, substituer au mot : « enseignaient » le mot : « enseignent ». III. – En conséquence, à la même phrase, substituer aux mots : « jusqu’...

Après l’alinéa 2, insérer l'alinéa suivant : « 1° bis Au premier alinéa, les mots : « enseigner la danse contre rétribution ou » sont supprimés ; ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à supprimer l'interdiction d'enseigner la danse contre rétribution. En effet, dès lors que le présent texte ouvre à toutes les formes de danse, il n...