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Professionnaliser l'enseignement de la danse en tenant compte de la diversité des pratiques — Texte n° 2245
Amendement N° 33 (Rejeté)
Publié le 1er mars 2024 par : M. Mathiasin, M. Lenormand, M. Serva.
Texte de loi N° 2245
Article 1er (consulter les débats)
Après l’alinéa 2, insérer l'alinéa suivant :
« 1° bis Au premier alinéa, les mots : « enseigner la danse contre rétribution ou » sont supprimés ; ».
Exposé sommaire :
Cet amendement vise à supprimer l'interdiction d'enseigner la danse contre rétribution.
En effet, dès lors que le présent texte ouvre à toutes les formes de danse, il n'est pas justifié d'interdire à une personne qui ne se prévaudrait pas du titre de professeur de danse de se faire rémunérer pour dispenser un enseignement d'une danse régionale par exemple.
Conserver l'interdiction de se faire rémunérer reviendrait à interdire toute activité d'enseignement de la danse en dehors du cadre de professeur de danse.
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