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Garantir le respect du droit à l'image des enfants
(Discussion générale)
Les amendements d'Olivier Serva
Les interventions de Olivier Serva sur ce dossier
61 amendements trouvés
05/04/2023 — Amendement N° 13 au texte N° 1070 - Avant l'article 1er (Adopté)
M. Panifous, M. Colombani, M. Serva, M. Acquaviva, Mme Bassire, M. Guy Bricout, M. Jean-Louis Bricout, M. Castellani,...
À l’intitulé du titre Ier, supprimer les mots : « des personnes âgées ». Exposé sommaire : Par cet amendement, il est proposé que le titre 1er de la présente proposition de loi porte sur la perte d’autonomie de manière générale, et non uniquement sur celle des personnes âgées. Si le présent texte concerne effectivement...
