Les amendements de Olivier Marleix pour ce dossier
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La semaine dernière, dans une improbable alliance, la NUPES et l'aile gauche de la majorité adoptaient en commission des lois un texte contraire aux attentes des Français…
…parce qu'il prévoyait des régularisations massives et parce qu'il encourageait la demande d'asile comme filière d'immigration clandestine. Ce n'était évidemment pas à la hauteur de ce sursaut que demande le pays : nous l'avons donc rejeté.
Aujourd'hui, la CMP s'est accordée sur un autre texte, pour l'essentiel celui des Républicains tel que l'avait adopté la majorité sénatoriale ,
tel que, ce matin encore, le Rassemblement national le rejetait. Ce texte vous donne les moyens d'avoir enfin une vraie politique migratoire :
en instaurant des quotas opposables – grâce auxquels ce ne seront plus les passeurs qui diront qui nous devons accueillir,…
…en faisant en sorte que notre modèle social ne soit plus ce mirage d'un eldorado offert à tous les vents, puis en rétablissant le délit de séjour irrégulier, indispensable et tant attendu partout en France ,…
…en particulier à Mayotte, cher Mansour Kamardine. Trois mesures importantes sur la nationalité expriment en outre cette idée simple que la France doit, comme toutes les nations, apprendre à se faire respecter, à faire respecter son autorité :…
…ensuite, la fin du droit du sol automatique à la majorité pour les enfants nés en France de parents étrangers – ils devront en manifester la volonté entre 16 et 18 ans – parce qu'on ne devient pas Français par hasard, on ne devient pas Français sans le vouloir ;…
…enfin, la restriction du droit du sol pour en exclure les délinquants condamnés à une peine de dix ans de prison. Ce texte marque un véritable tournant.
Pour la première fois depuis longtemps, en effet, la France se donne les moyens de reprendre le contrôle de sa politique migratoire. Il est animé par un principe simple : moins d'immigration et plus d'expulsions des étrangers indésirables.
L'enjeu en vaut la peine et devrait tous nous rassembler puisqu'il s'agit de la cohésion nationale. Il restera au Gouvernement à appliquer la loi dans toute sa rigueur.
Ce texte marque un tournant mais, ne nous racontons pas d'histoires, n'en racontons pas aux Français, tout cela ne suffira pas. Il ne faut pas mentir aux Français : la portée de cette loi demeurera limitée par les nombreux verrous juridictionnels qui organisent notre impuissance.
J'ai évidemment à l'esprit cette jurisprudence des juges, français et européens, qui se livrent à une surenchère d'interprétations toujours plus extensives de principes qui ont pour unique point commun de passer outre les règles votées par les représentants du peuple français. Si nous voulons retrouver pleinement notre souveraineté en matière m...
En ce moment décisif je souhaite partager avec tous ceux, parmi vous, qui crient leur attachement à la démocratie les mots de Philippe Séguin à cette même tribune il y a trente ans :…
…« Rien n'est plus dangereux qu'une nation trop longtemps frustrée de la souveraineté par laquelle s'exprime sa liberté, c'est-à-dire son droit imprescriptible à choisir son destin. »
Puisse cette réflexion inspirer le Président de la République, s'il veut redonner aux Français confiance et espoir dans leur démocratie et dans l'avenir de la nation.
Personne ne peut contester que, depuis dix-huit mois, les députés du groupe Les Républicains sont allés dans le sens de l'intérêt général en votant systématiquement les textes qui nous paraissaient nécessaires et utiles au pays.
S'agissant du présent projet de loi, nous avons travaillé main dans la main avec nos collègues sénateurs du groupe LR afin de proposer aux Français le changement radical qu'ils attendent dans le domaine de l'immigration. Malheureusement, monsieur le ministre, le Gouvernement a laissé piétiner en commission des lois le texte de fermeté issu du S...
Ici même, la semaine dernière, le Gouvernement a balayé d'un revers de main les propositions de réarmement juridique de notre pays faites par Éric Ciotti, au travers de sa proposition de loi constitutionnelle, et par Michèle Tabarot, qui défendait la dénonciation de l'accord franco-algérien de 1968.
Les Français attendent un changement radical, mais le texte adopté par la commission des lois est une fausse promesse.