Les amendements de Olivier Marleix pour ce dossier
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Nous en revenons toujours au problème de définition de l'industrie verte et de l'objet du texte. Pour comprendre à quoi sert l'article 10, je me suis référé à l'étude d'impact, que je vous invite d'ailleurs à lire. Celle-ci évoque la « nécessité de légiférer […] afin notamment de répondre aux difficultés de circulation qui affectent la route dé...
C'est pourquoi cet amendement propose de limiter strictement les facultés ouvertes par l'article 10 à l'industrie verte et non à des projets routiers ou autoroutiers.
