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Les amendements de Olivier Marleix pour ce dossier
2 interventions trouvées.
La directive européenne de 2014 relative au contrôle technique périodique des véhicules à moteur et de leurs remorques autorise à exclure du dispositif les deux roues de plus de 125 centimètres cubes, à condition d'appliquer des mesures alternatives de sécurité routière. En 2021, le Gouvernement avait envisagé d'organiser un contrôle technique...
Je ne souscris pas à votre analyse. Le Conseil d'État, dont j'ai relu l'arrêt, ne vous enjoint pas de mettre en place un contrôle technique des deux roues. Il juge d'abord que les mesures alternatives proposées n'existaient pas au moment où vous avez pris le décret ; elles étaient encore à l'état de projet. On peut donc tout à fait imaginer que...
