Accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires et fonctionnement des installations existantes

Vous avez pesé de tout votre poids sur les gouvernements de gauche « plurielle » – c'est le mot qu'on employait à l'époque –, pour qu'on abandonne ce savoir-faire assez extraordinaire que nous étions pourtant l'un des rares pays du monde à maîtriser intégralement. Je veux maintenant m'adresser au Gouvernement. Madame la ministre, je vous remer...

Décidément, nos collègues du groupe Socialistes sont étonnants. Il y a quelques jours à peine, avec un relent de patriotisme économique qu'on ne leur avait pas connu depuis longtemps, ils défendaient un texte visant à nationaliser EDF,…

Nous avons pensé que c'était formidable, que les communistes, fidèles depuis toujours au consensus national en faveur du nucléaire, avaient dû les ramener sur le droit chemin. Mais patatras, vous voilà replongés dans le scepticisme – sans doute avez-vous, cette fois-ci, écouté davantage vos collègues du groupe Écologiste, qui vous ont applaudi ...

Vous nous ressortez votre intention de plafonner la production d'énergie nucléaire à 50 %, comme si ce chiffre avait été gravé par Moïse sur les tables de la loi, alors que nous savons tous désormais qu'il a été griffonné sur un coin de table par François Hollande !

Tout cela est indigne de vous, chers collègues, surtout de vous, chère Marie-Noëlle Battistel, que nous savons si compétente dans le domaine de l'énergie. Vous avez mené un combat si intéressant en faveur de l'énergie hydroélectrique que nous nous en voudrions de ne pas pouvoir vous entendre dans le débat sur la relance du nucléaire.

Aussi, afin de vous laisser vous exprimer et prendre la place qui vous revient dans les discussions sur le texte, le groupe Les Républicains votera contre la présente motion de rejet préalable.

Enfin, l'Assemblée nationale va se prononcer sur un texte visant à relancer le nucléaire ! Enfin, la France va reprendre le fil de l'histoire écrite par le général de Gaulle qui, dès la Libération, a voulu doter le pays des moyens de son indépendance énergétique. Longtemps, le nucléaire a fait, dans notre pays, l'objet d'un consensus national,...

…mais aussi à Frédéric Joliot, prix Nobel de chimie, premier haut-commissaire à l'énergie atomique – et prix Lénine, aurais-je pu ajouter. La France avait raté les deux premières révolutions industrielles faute d'énergies fossiles – charbon ou gaz – en quantité suffisante ; le nucléaire nous a offert une énergie abondante, propre et bon marché.

Puis intervient la rupture avec cette ambition nucléaire. En 2012, le président François Hollande a sacrifié ce consensus…

…en décidant d'abaisser à 50 % la part du nucléaire dans notre production d'électricité. Pourquoi 50 % ? Il ne s'agit sans doute pas d'autre chose que d'une poire électorale coupée en deux sur un coin de table avec les Verts.

Mais c'est bien sous la présidence d'Emmanuel Macron que les décisions les plus fatales à la filière nucléaire ont été prises : la décision de fermer quatorze réacteurs est prise en novembre 2018, alors que Jean-Martin Folz avait remis, trois mois plus tôt, à Nicolas Hulot et à Bruno Le Maire un rapport invitant le Gouvernement à décider urgemm...

Je citerai cinq principaux points de vigilance. Premièrement, votre méthode relève, comme toujours, d'une politique de gribouille. Vous nous proposez un texte qui traite d'urbanisme, des permis de construire, sans rien nous dire des besoins de production nécessaires à notre pays dans les trente à quarante prochaines années. Pourtant, on a tell...

Troisièmement, il en va de même pour les SMR. Oui, la France possède ce savoir-faire, que nous exploitons pour notre porte-avions et nos sous-marins. Oui, il y a une compétition mondiale pour développer ces technologies. Mais quels sont précisément vos objectifs en la matière ? L'exportation ? L'alimentation électrique de sites industriels spéc...

L'arrêt de Superphénix a été la première trahison ; celui d'Astrid, la seconde. Résoudre à la fois la question du combustible et des déchets est un enjeu formidable. La quatrième génération est celle du nucléaire durable. Enfin, il y a enfin la question du financement du futur nucléaire. Il y va de l'avenir d'EDF, du tarif de l'Arenh et du dis...

Il y va également de la taxonomie : l'exclusion du nucléaire de la liste des énergies utiles à la décarbonation de l'industrie européenne est inacceptable pour la France et doit être refusée par le Président de la République.

Encore faudrait-il, madame la ministre, que vous en soyez vous-mêmes convaincue, ce qui ne semble pas être le cas puisque le ministère de l'écologie a créé un label public, Greenfin, qui est délivré aux fonds qui investissent dans toutes les activités, sauf le nucléaire. Nous nous méfions des nouveaux convertis. Le chemin est encore long, de l...

Je souhaite tout d'abord inviter Barbara Pompili à suivre les travaux de la commission d'enquête visant à établir les raisons de la perte de souveraineté et d'indépendance énergétique de la France : elle mesurera ainsi à quel point l'objectif de réduire à 50 % la part du nucléaire dans le mix énergétique français fut bien déterminé, à l'initiat...

Effectivement, vous n'avez plus touché à ce chiffre : le coin de table était devenu table de la loi ! Par ailleurs, nous avons là une belle illustration du défaut de méthode du Gouvernement : l'article 1er A constitue le reliquat d'un amendement adopté par le Sénat, lequel vous avait demandé de commencer par le commencement et d'élaborer une n...

Toutefois, soucieux de rattraper le temps perdu depuis dix ans, notamment grâce à quelques personnes dont je ne répéterai pas le nom, nous ne voterons pas en faveur de ces amendements.

Il vise à accélérer les procédures, conformément à l'objectif visé par le projet de loi. Actuellement, la création d'une nouvelle centrale est soumise à deux autorisations administratives : une autorisation initiale, puis une autorisation d'exploiter remise au plus tard dix-huit mois avant la livraison finale. Ce délai nous semble trop long, d'...