Accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires et fonctionnement des installations existantes

Le groupe Les Républicains votera les conclusions de cette CMP, en se réjouissant que la plupart de nos apports, à l'Assemblée nationale et au Sénat, aient été maintenus. Cette proposition de loi est extrêmement importante puisqu'elle marque une véritable rupture avec les dix dernières années, pendant lesquelles notre pays a tourné le dos au nu...

Chacun pourra vérifier vos propos tenus à l'époque. Nous regrettons évidemment ces dix années d'errements. La commission d'enquête présidée par Raphaël Schellenberger a malheureusement montré ce qu'il y a eu parfois d'incompétence, d'ignorance ou de cynisme parmi les décideurs publics en la matière, et nous n'oublierons pas les conséquences qu'...

Ensuite, quels seront les acteurs de la filière nucléaire ? Là non plus, nous n'avons pas eu de réponse. Et puis quels seront les modes de financement capables de répondre aux besoins financiers gigantesques pour relancer notre filière nucléaire ? Madame la ministre, j'ai eu l'occasion, à plusieurs reprises, de vous exprimer mes inquiétudes à ...

Je vous invite donc à corriger le tir très rapidement. Nous avons donc besoin sur tous ces sujets que le Gouvernement revienne souvent devant l'Assemblée nationale pour faire le point sur les choix qui seront ceux de l'exécutif en la matière. Dernier point : on ne peut pas laisser passer ce rendez-vous sans rappeler la situation de nos entrep...

Le Parisien a publié ce matin un article, fruit d'une enquête auprès de 1 400 restaurateurs : 85 % d'entre eux affirment que la sauvegarde et la pérennité de leur activité sont encore en jeu. Un restaurateur situé sur l'esplanade des Invalides et que nous connaissons tous a affiché sur la porte de son restaurant une facture d'électricité...

Après les dix années de politique antinucléaire des présidents Hollande et Macron, le texte sur lequel nous sommes appelés à nous prononcer marque enfin le revirement tant réclamé par les députés Les Républicains. Alors que la commission d'enquête visant à établir les raisons de la perte de souveraineté et d'indépendance énergétique de la Fran...

Nos entreprises paient ainsi encore très cher la faute de ce gouvernement et de ceux qui l'ont précédé, tout comme les Français, qui subissent l'inflation.

…mais il ne manifeste, pour l'instant, qu'une intention et traduit l'habituel défaut de méthode du Gouvernement en laissant beaucoup de questions en suspens.

Quels sont les objectifs en matière de production ? On l'ignore. Quels seront les besoins de consommation ? On ne le sait pas davantage : la question est renvoyée à la prochaine programmation pluriannuelle de l'énergie (PPE) puisque vous avez mis la charrue avant les bœufs. Quels seront les usages de l'électricité ? Quelle technologie choisir p...

Nos débats ont montré que nous étions insuffisamment informés et un peu hésitants s'agissant des défis technologiques que comporte le nouveau nucléaire, qu'il s'agisse des futures générations d'EPR ou des SMR – petits réacteurs modulaires .

D'autres questions, comme la durée de vie des actuels réacteurs du parc nucléaire, se poseront également. Tous les groupes ont exprimé le souhait que le Parlement soit pleinement associé, de manière permanente, aux choix technologiques que le Gouvernement serait amené à faire. Je propose donc que l'Office parlementaire d'évaluation des choix s...

Il s'agit d'un amendement de repli, qui vise à demander la remise d'un rapport au Parlement. L'amendement n° 281, qui est beaucoup mieux rédigé que l'amendement n° 280 et qui a le mérite de satisfaire l'amendement n° 633 de M. Leseul, est le meilleur de ces amendements en discussion commune, celui sur lequel nous pourrions tomber d'accord.

Le groupe Les Républicains ne votera évidemment pas cet amendement. Mme Laernoes se réfère aux sénateurs, mais il s'agit là d'une ruse grossière : en réalité, son amendement vise à alourdir les contraintes administratives et les procédures. Cela n'était pas du tout l'intention du Sénat, qui se préoccupait plutôt de la conservation des paysages.

J'observe au passage que votre propre souci de protéger les paysages est à géométrie variable. Lorsqu'il s'agit d'étendre le réseau électrique, cela vous dérange, mais lorsqu'il s'agit d'étaler des centaines d'éoliennes en bordure des côtes, vous trouvez cela formidable et voulez déroger à toutes les mesures de protection.

Il y a là, me semble-t-il, une contradiction : on ne peut, à la fois, reprocher que l'Opecst soit une délégation de parlementaires qui travailleraient dans leur coin et, en même temps, ne pas l'inscrire dans la loi sous prétexte qu'ils peuvent déjà le faire. Madame le rapporteur, le rôle et les missions de l'Opecst ont été définis par le légis...

Cela dit, madame la ministre, je tiens à insister sur la préoccupation du Sénat, qui est légitime. J'ai conscience qu'il serait techniquement difficile d'enfouir les lignes à haute tension, mais il me semble important d'exiger des études d'impact et de continuer à rechercher des solutions techniques permettant de préserver au mieux les paysages...

Il s'agit d'un amendement de simplification qui pose la question de la pertinence d'appliquer la taxe sur les installations nucléaires de base aux nouvelles installations : l'État doit-il taxer des installations exploitées par EDF pour financer les nouvelles installations ? Cela ne semble pas très cohérent. Cette taxe, créée en 1999, est essent...

Je ne suis pas convaincu par la nécessité d'une étude d'impact pour une taxe forfaitaire de quelques millions pour chaque installation. Cette taxe rappelle le monde des Shadoks et je pense que, pour accélérer, nous pourrions nous en dispenser. J'accepterais de retirer l'amendement en attendant que vous trouviez une solution.

Une fois n'est pas coutume, je souscris totalement aux propos de Fabien Roussel et je salue Sébastien Jumel qui a touché juste : son amendement adopté par la commission a permis d'introduire l'article 1er E dans le projet de loi. La reconstruction de notre outil nucléaire constitue un défi immense, et les besoins sous-jacents en matière de form...

Évidemment, vous parlez tous ici couramment latin ; je ne vous ferai pas l'injure de traduire cet adage. En clair, si on ne sait plus construire de centrales nucléaires dans ce pays, ce qui est assez regrettable, c'est à cause de vous, à cause de l'acharnement dont votre famille politique a fait preuve depuis quinze ans pour détruire cette fili...