Protéger le groupe Électricité de france d'un démembrement
(Article 3 bis (suite) (appelé par priorité))

Si le sujet n'était pas si grave, monsieur le ministre délégué, je dirais que le Gouvernement joue au jeu des sept erreurs depuis un an sur la question de l'énergie. Du fait de votre incurie dans la gestion du parc nucléaire, vous avez exposé la France aux prix de production de l'électricité de nos voisins étrangers. Si nous avions gardé nos ca...

Troisième erreur, vous avez tout fait pour que le débat n'ait pas lieu, pour que les Français n'y comprennent rien et pour faire croire que vous n'étiez pas responsables de la situation, au motif que la guerre en Ukraine était à l'origine de la hausse des prix. L'attitude de la majorité cet après-midi le prouve : vous fuyez systématiquement le ...

Vous accusez l'article 3 bis d'instaurer une mesure très coûteuse, mais, au total, vous aurez dépensé 45 milliards pour subventionner des prix de marché artificiels. C'est une aberration !

Monsieur le ministre délégué, le message que l'ensemble des députés ici présents, ceux qui n'ont pas fui le débat, essaient de vous faire passer, c'est que les dispositifs un peu brouillons que le Gouvernement a instaurés…

…et personne n'y comprend rien. Ceux qui font l'effort de voir comment les choses se passent le savent bien : pour ma part, je me suis rendu la semaine dernière dans une PME de quarante salariés, l'entreprise Ponelle, à Laons ,

si vous voulez le savoir, une métallerie qui a vu sa facture passer de 100 000 à 600 000 euros. Sur ces 600 000 euros, elle aura droit à 22 % de subventions, ce qui fait qu'il lui restera plus de 400 000 euros à payer ! Et selon vous, le résultat ou la trésorerie de l'entreprise peuvent absorber une telle somme ? Pour elle, il n'y a rien d'autr...

Ne faites pas de signes de dénégation : c'est la réalité ! Nous avons demandé au patron de RTE à quel moment le Gouvernement s'était interrogé sur le fonctionnement du prix de marché européen. Il nous a répondu sous serment qu'il avait eu des commandes au mois d'octobre. Les Espagnols, eux, s'étaient posé la question au mois d'avril ! Vous voye...

Ce que vous faites ne fonctionne pas ; on ne prétend certes pas que le dispositif contenu dans ce texte est nécessairement le bon, mais on vous demande de vous remettre au travail.