Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.
Les interventions de Olga Givernet sur ce dossier
3 amendements trouvés
16/12/2022 — Amendement N° 6 au texte N° 254 - Article 1er (Adopté)
Mme Rilhac, M. Alauzet, M. Belhamiti, Mme Bellamy, M. Belhaddad, Mme Berete, M. Bothorel, M. Bordat, M. Boudié, M. Br...
Supprimer cet article. Exposé sommaire : Aujourd’hui et comme l’a rappelé le Ministre de l’Éducation nationale et de la Jeunesse Pap NDIAYE, rien n’empêche le port d’une tenue uniforme aux couleurs de l’établissement scolaire, y compris dans le secteur public. L’exemple de nos territoires ultramarins le démontre parfaitement : les établisseme...
10/12/2022 — Amendement N° AC14 au texte N° 254 - Article 1er (Retiré avant séance)
Mme Givernet
Cet amendement a été retiré avant sa publication. Exposé sommaire :
09/12/2022 — Amendement N° AC13 au texte N° 254 - Article 1er (Adopté)
Mme Rilhac, M. Alauzet, M. Belhamiti, Mme Berete, M. Bothorel, M. Bordat, M. Boudié, M. Brosse, Mme Brugnera, M. Buch...
Supprimer cet article. Exposé sommaire : Aujourd’hui et comme l’a rappelé le Ministre de l’Éducation nationale et de la Jeunesse Pap NDIAYE, rien n’empêche le port d’une tenue uniforme aux couleurs de l’établissement scolaire, y compris dans le secteur public. L’exemple de nos territoires ultramarins le démontre parfaitement : les établisseme...
