Souveraineté alimentaire et renouvellement des générations en agriculture
(Article 1er bis)

Ces amendements tendent à supprimer l'article 1er bis, qui vise à mentionner l'agriculture dans l'article 410-1 du code pénal relatif aux intérêts fondamentaux de la nation. J'y suis défavorable pour deux raisons.

Je viens d'entendre une expression assez choquante, c'est pourquoi je me permets de prendre du temps – le temps que mérite l'agriculture. Premièrement, vous n'indiquez nullement les raisons motivant ces amendements…

…pour lesquelles vous souhaitez supprimer cette référence dans le code pénal. En l'état, il paraît difficile de les voter.

Si, je vous ai écoutés et je vous ai lus également. Deuxièmement, contrairement à ce que vous laissez entendre dans vos exposés sommaires, l'agriculture n'est introduite que de façon accessoire dans l'article 410-1 du code pénal.

L'agriculture y est introduite comme n'étant que l'un des aspects du potentiel économique de la France. Il s'agit de faire écho au dispositif de l'article L. 1 A du code rural et de la pêche maritime, qui spécifie justement que la souveraineté alimentaire et la souveraineté agricole de notre pays contribuent – je l'entends avec un « c » majuscu...