Les amendements de Nicole Le Peih pour ce dossier
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Vos amendements visent à modifier l'intitulé du titre Ier : l'amendement n° 202 vise à remplacer les termes « nos politiques » par les mots « les politiques publiques et les orientations générales » ; l'amendement n° 67 entend remplacer « nos » par « les principales ». Outre le fait qu'ils suppriment la dimension volontariste de la rédaction re...
Ces amendements visent à modifier l'intitulé du titre Ier en faisant référence aux seules notions d'installation et de transmission en agriculture. De nature existentielle, le renouvellement des générations représente à mon sens une ambition plus vaste que l'installation ou la transmission des exploitations agricoles, cette dernière n'étant que...