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Bilan de la loi confortant le respect des principes de la république
Les interventions de Nicole Dubré-Chirat
Les amendements de Nicole Dubré-Chirat pour ce dossier
2 interventions trouvées.
Dans la mesure où vous avez déjà répondu à la première question que je souhaitais vous poser, madame la secrétaire d'État, je passerai directement à la seconde. Cette loi en faveur de la liberté de culte et de la laïcité, dont j'ai été la rapporteure pour le chapitre III du titre Ier , dote les services de l'État d'outils destinés à préserver ...
Vous avez indiqué que les contrôles ne peuvent viser que les structures séparatistes accueillant plus de sept enfants pendant plus de quinze jours. Comment avez-vous repéré, recensé et surveillé ces petites structures ?
