Discussion d'une proposition de loi
(Article 1er bis)

L'article 1er bis a été introduit en commission pour faire de l'accès aux soins palliatifs un droit opposable. Si je fais mien l'objectif de garantir cet accès partout sur le territoire, je suis, par principe, opposé aux droits opposables. Évoquant le mot « garantir » indéfiniment répété, notre collègue Guedj a parlé d'in...

Nous pourrions proposer, par des amendements à cet article, des droits opposables pour toutes les causes, justes ou injustes. Nous constaterions qu'il s'agit d'une volonté de papier, qui n'apporte rien à nos concitoyens – ils nous le disent. Notre véritable travail consiste à rendre ce droit effectif, PLFSS (projet de loi de financement de la ...