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Les interventions de Nicolas Turquois sur ce dossier
2 amendements trouvés
19/12/2023 — Sous-Amendement N° AS26 à l'amendement N° AS22 au texte N° 1972 - Article 1er (Adopté)
M. Turquois
Après l’alinéa 4, insérer l’alinéa suivant : « a bis) Les mots : « aux articles L. 1252‑1 à L. 1252‑13 » sont remplacés par les mots : « au premier alinéa de l’article L. 1252‑2 » ; ». Exposé sommaire : Ce sous-amendement propose que le dispositif du travail à temps partagé aux fins d’employabilité soit explicitement soumis au ...
19/12/2023 — Amendement N° AS27 au texte N° 1972 - Titre (Adopté)
M. Turquois
Au titre de la proposition de la loi, substituer aux mots : « la généralisation du contrat à durée indéterminée à des » les mots : « poursuivre l’expérimentation relative au travail à temps partagé aux ». Exposé sommaire : Cet amendement modifie l’intitulé de la proposition de loi pour le rendre cohérent avec le contenu du texte.
