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Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024
(Article 20)
Les amendements de Nicolas Turquois
Les interventions de Nicolas Turquois sur ce dossier
81 amendements trouvés
13/10/2023 — Amendement N° AS2767 au texte N° 1682 - Après l'article 25 (Irrecevable)
Mme Bergantz, M. Turquois, M. Isaac-Sibille, Mme Josso, Mme Maud Petit, M. Falorni, M. Leclercq
Article additionnel Après l’article 26, insérer l’article suivant : « I. - L’article 66 de la loi n°2021-1754 du 23 décembre 2021 de financement de la sécurité sociale pour 2022 est abrogé. « II. - Après l’alinéa 11 de l’article L. 5125-1-1 A du code de la santé publique, insérer l’alinéa suivant : « 9° ter Peuvent prescrire des substituts ...
