Protéger la population des risques liés aux pfas
(Article 1er)

Les amendements proposent de supprimer l'article 1er , qui vise à réduire l'exposition de la population aux Pfas. Vous comprendrez que j'y sois fermement opposé.

Il prévoit d'interdire la fabrication, l'importation, l'exportation et la mise sur le marché d'un certain nombre de produits entre 2026 et 2030 sans attendre que le processus décisionnel européen porte ses fruits. Nous ne pouvons pas nous permettre d'attendre encore des années, surtout quand il existe des solutions de remplacement pour des prod...

Vous proposez de définir les Pfas. Votre amendement est composé de deux parties : la première reprend une nouvelle définition des Pfas proposée par l'OCDE tandis que la deuxième distingue les différents types de Pfas. C'est cette deuxième partie qui me semble la plus dangereuse. Des scientifiques nous ont en effet alertés, lors des auditions et...

Je m'en suis expliqué tout à l'heure : repousser de plusieurs années toute avancée entraînerait un problème de santé publique. Chaque mois et chaque année que nous perdons, ce sont des vies humaines en moins. Avis défavorable.

Je m'en suis en effet expliqué en commission. La DGCCRF accomplit un travail formidable – je citais tout à l'heure les exemples du bisphénol A, du colorant E171 (dioxyde de titane) ou du bœuf aux hormones : on a su contrôler par le passé, et j'ai pleinement confiance en l'administration pour mener ce travail. Retirer les importations du texte,...

Je vais essayer de répondre méthodiquement à ces nombreuses propositions. Je suis opposé à une suppression totale de l'alinéa 5. Il existe des ustensiles de cuisine alternatifs, sans polluants éternels.

Ils sont déjà commercialisés par les marques que nous avons citées. Je pense, par exemple, aux ustensiles en inox. L'Agence européenne des produits chimiques a pris soin d'identifier les produits pour lesquels il est possible de se passer des polluants éternels immédiatement, sans dérogation. Les ustensiles de cuisine en font partie. Ma propos...

Ce qui menace l'emploi, ce n'est pas une réglementation visant à protéger la santé publique mais le manque d'anticipation de la sortie du Téflon.

Vous pourrez le vérifier : la sortie totale du Téflon était annoncée dès le début des années 2010 par certaines des marques que nous avons évoquées mais, faute de réglementation, les industriels ont laissé traîner.

Et aujourd'hui, on voudrait demander encore des délais pour gagner une dizaine d'années. Je le répète, ce qui pose problème pour l'emploi, c'est un flagrant délit de manque d'anticipation et non pas une norme supplémentaire de santé publique. Je m'oppose donc à la suppression de la mention des ustensiles de cuisine dans le texte. Cependant, un...

Cela a été mon état d'esprit tout au long des débats en commission. Je vais être très clair sur mes avis.

Laissez-moi donc m'expliquer. Mon collègue Fournier a proposé une solution de compromis pour porter l'échéance à 2027. Je donne un avis favorable à ce sous-amendement, car ce délai me semble raisonnable. Néanmoins, je comprends aussi votre démarche, qui consiste, non pas à revenir sur l'interdiction des ustensiles de cuisine contenant du Pfas m...

Vous proposez de préciser le périmètre des dérogations à l'interdiction, afin d'y inclure tous les textiles d'habillement conçus pour la protection des personnes. Ceci me paraît pertinent et va dans le sens du texte ; j'émets donc un avis favorable.

Votre amendement tend à faire primer un éventuel cadre européen qui réglementerait l'usage des Pfas dans les produits textiles. Je m'y oppose pour une bonne et simple raison : le présent texte va plus loin et assurément plus vite. Il n'est pas non plus inutile de rappeler que les règlements européens s'appliquent de plein droit. Avis défavorable.

Vous proposez de renvoyer la définition des Pfas à un décret en Conseil d'État. J'ai indiqué tout à l'heure que cela ne me paraissait pas opportun. Il est en effet nécessaire de se reporter aux définitions scientifiques en retenant une acception large de la notion de Pfas. Or, si cette définition figurait dans un décret, elle serait figée. Avis...

Ma réponse est toujours la même. Cher collègue Isaac-Sibille, isoler les monomères parmi les Pfas, comme votre amendement tend à le faire, revient à faire une distinction qui n'est pas fondée scientifiquement. Rien que pour cette raison, et par cohérence avec ce que j'ai dit depuis le début des débats, mon avis sera défavorable aussi bien sur ...

Votre amendement ne modifierait en rien le sens de l'alinéa 11. J'en demande donc le retrait, à défaut de quoi l'avis sera défavorable.

Il vise à ce que la carte des sites émetteurs tienne compte de tous les types de substances définies comme des Pfas, la rédaction actuelle de l'alinéa 12 omettant de mentionner les substances polyfluoroalkylées.

Dans sa version actuelle, l'alinéa 13 prévoit la publication de la liste des communes les plus exposées aux Pfas. Ces amendements identiques sont plus précis, en ce qu'ils visent à confier aux ARS le soin de prendre les mesures de prévention à destination des résidents de ces communes. Je leur donnerai donc un avis favorable.

Il est important que le rapport se focalise sur un seul sujet, à savoir les normes appliquées en matière de contrôle sanitaire de l'eau potable. Mon avis est donc défavorable.