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Les amendements de Nicolas Thierry pour ce dossier
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L'article 8 généralise la procédure de déclaration d'utilité publique à un large éventail d'installations industrielles. La déclaration d'utilité publique permet de mettre en conformité les documents d'urbanisme. Sa généralisation en tant que mode de planification industrielle n'est pas souhaitable. En étendant cette procédure à toutes les ins...
