Projet de loi de finances rectificative pour 2022
(Après l'article 2)

Tout a été excellemment dit par nos collègues de Courson et Dalloz. Lorsqu'on procède à des aménagements urbains et que l'on constate que certaines de ces opérations sont exclues du FVTCA sans que rien le justifie, cela pose un réel problème. Il est tout de même incroyable que l'aménagement de terrains de sport soit exclu du dispositif alors q...

L'intégration dans le périmètre du FCTVA des frais d'abonnement au gaz et à l'électricité des collectivités territoriales permettrait d'amoindrir largement pour elles le choc sur les prix de l'énergie. Il faut savoir qu'il s'agit d'une dépense obligatoire de fait. De plus, le dispositif étant tout de même doté d'un volet fonctionnement, il semb...

Monsieur le rapporteur général, je ne peux pas vous laisser dire que toutes les dotations augmentent : la DSIL, la DETR, le fonds vert… Ce n'est pas vrai.

Quant au FCTVA, ce n'est pas une dotation, mais une résultante de l'investissement de l'année précédente. Arrêtons de le présenter comme une ressource dynamique : si les investissements diminuent, le FCTVA diminuera d'autant, c'est mécanique. L'abondement exceptionnel de la DSIL dans le cadre du plan de relance n'est pas reconduit, le fonds fri...

C'est un amendement de bon sens, tout simplement. Toutes les collectivités ont accueilli avec joie l'augmentation du point d'indice en 2022, bien qu'elle soit insuffisante par rapport à l'inflation. Il faudra une nouvelle augmentation en 2023 : on ne peut pas avoir une inflation à 6 ou 7 % sans que le traitement indiciaire des fonctionnaires te...

Si nous commençons à décorréler complètement l'aide de l'État du traitement des fonctionnaires territoriaux, je ne vous dis même pas quelles seront les conséquences sur les budgets des collectivités territoriales – ce serait un drame ! Ce ne sont pas seulement les salaires et les traitements qui augmentent ; les prix de l'énergie, de l'aliment...

Tout le monde s'accorde à le dire, nos compatriotes ne peuvent pas accepter que le prix de l'essence atteigne 2 euros, voire davantage, notamment dans les zones rurales, où il est impossible non seulement aux salariés, mais aussi aux retraités et aux personnes sans emploi, de se passer de leur voiture. À cet égard, le chèque énergie avait l'inc...

Cela fait cinq jours qu'on l'a appris par la presse… Mais c'est un beau happy end : bravo, président Marleix.

Un mot sur ce compromis. Le chèque énergie est ajourné. Quant à la remise, elle sera, en septembre, de 30 centimes par litre, auxquels s'ajouteront les 20 centimes de Total, de sorte qu'on atteindra peut-être 50 centimes. Mais, en octobre, elle ne sera déjà plus que de 10 centimes, soit 30 centimes en tout si l'on ajoute les 20 centimes de Tota...

…plus les 10 centimes de Total, soit 10 centimes. Voilà la réalité, mes chers collègues. Ce que vous annoncez aujourd'hui sera vrai en septembre, mais ne le sera plus autant au mois d'octobre, le sera encore moins en novembre et ne le sera plus du tout en décembre !

Il est indispensable d'adopter un dispositif plus pérenne. C'est pourquoi nous voterons pour l'amendement n° 615 de M. Coquerel, qui ne vient pas de nulle part puisque le dispositif de taxe flottante a déjà été appliqué par le passé…

…à la taxe intérieure sur les produits pétroliers (TIPP), et il a l'avantage de préserver l'équilibre des finances publiques tout en protégeant les Français.