Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.


Les amendements de Nicolas Sansu pour ce dossier

4 interventions trouvées.

Mes chers collègues du Rassemblement national, cet amendement est foncièrement inégalitaire ! Vous réclamez à longueur de débats une baisse de la TVA, mais votre premier amendement à ce texte est une exonération d'impôt sur le revenu, qui, étant le seul impôt progressif, est la contribution la plus juste de toute notre architecture fiscale.

Il y a des jeunes qui sont riches, le rapporteur l'a rappelé. Si vous voulez exonérer les joueurs du PSG ou le patron de la plateforme de portage salarial Deel, valorisée à 12 milliards de dollars, c'est votre choix…

Au-delà de cet amendement farfelu – et inconstitutionnel car incompatible avec l'article 13 de la DDHC, comme l'a dit le rapporteur –, je voudrais insister sur la nécessité de ne pas abîmer l'impôt sur le revenu et le consentement à l'impôt.

À cet égard, monsieur le ministre, les propos que vous avez tenus tout à l'heure m'inquiètent. Dire, comme vous l'avez fait tout à l'heure, que les Français préfèrent avoir de l'argent dans leur poche plutôt que dans celle de l'État, s'inscrit dans l'affaissement des services publics auquel on assiste actuellement, et ce n'est pas acceptable. L...