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Les amendements de Nicolas Ray pour ce dossier
1 intervention trouvée.
Il vise à préciser l'amendement de notre collègue Isaac-Sibille, car aux termes de celui-ci, tous les déchets contenant des Pfas devraient être considérés comme des déchets dangereux. Or une telle rédaction empêcherait de poursuivre le traitement habituel des déchets ne contenant qu'une quantité très minime de ces substances. Le présent sous-a...
