Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.
Les amendements de Nicolas Ray pour ce dossier
4 interventions trouvées.
Les règles de recevabilité financière ne nous permettant pas de déposer un amendement tendant à créer une prime de responsabilité pour les postes de secrétaire de mairie, ainsi que le proposaient les sénateurs Catherine Di Folco, Jérôme Durain et Cédric Vial dans leur rapport d'information transpartisan, le présent amendement vise à demander au...
Il vise à ce que le Gouvernement remette au Parlement un rapport concernant les possibilités de faciliter la promotion aux emplois de catégorie A des secrétaires de mairie de catégorie B, sans que ceux-ci soient contraints par les quotas de la liste d'aptitude.
Cela rendrait plus attractives les fonctions de secrétaire de mairie. Je ne suis pas non plus, madame la rapporteure, un adepte des rapports, mais il n'y avait pas d'autre moyen de reprendre les préconisations du rapport sénatorial, d'autant que celui-ci a été remis après le dépôt au Sénat de cette proposition de loi.
Il s'agit d'une dernière demande de rapport visant à faire écho aux propositions du rapport sénatorial, cette fois en vue d'étudier la possibilité d'un fonds d'amorçage dont bénéficieraient les communes de moins de 2 000 habitants ayant transformé leur secrétaire de mairie de catégorie C en secrétaire général de mairie de catégorie B, ou recrut...
