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Les amendements de Nicolas Meizonnet pour ce dossier
5 interventions trouvées.
M. le rapporteur va probablement nous répondre qu'il ne veut pas refaire le débat sur le projet de loi ENR.
Lors du débat sur le projet de loi ENR, le groupe Rassemblement national était très opposé à ce que les éoliennes et les panneaux solaires relèvent du régime de la RIIPM. Nous avions d'ailleurs déposé un recours auprès du Conseil constitutionnel. Nous faisons ici une piqûre de rappel, car nous considérons que le mix électrique français, qui rep...
Il est dans la même veine que celui défendu précédemment par mon collègue Loubet. Nous ne comprenons pas que l'on ne puisse pas faire valoir la RIIPM pour la filière nucléaire alors que l'on peut y recourir pour les énergies renouvelables intermittentes. L'amendement porte sur les infrastructures nécessaires à la construction de petits réacteur...
On se rend compte, au fil du débat, que votre projet de loi manque singulièrement de clarté. Vous rappelez systématiquement, en réponse aux différents amendements, que telle ou telle demande est satisfaite. Cela renvoie à ce que nous disions déjà en commission : votre texte manque de clarté, et ce pour une raison simple ! Où est le péché origin...
Le texte comporte des ambiguïtés, parce que vous avez refusé de définir, dans un projet de loi relatif à l'industrie verte, le terme même d'industrie verte. Nous vous avions proposé une définition : nous voulions intégrer à l'industrie verte tout ce qui concerne les relocalisations ou empêche les délocalisations, donc tout ce qui peut encourag...
