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Les amendements de Nicolas Meizonnet pour ce dossier
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Il a pour objectif d'éviter l'accumulation de normes. Si nous sommes d'accord pour que les nouvelles constructions situées dans des zones à risque soient soumises, sur décision de l'autorité compétente, à des contraintes supplémentaires, nous souhaitons préciser dans le texte que les bâtiments existants, déjà soumis à de nombreuses règles de sé...
