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Les amendements de Nicolas Forissier pour ce dossier
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À partir du 25 avril, la France ne pourra plus exporter sa production céréalière dans certains pays très demandeurs en dehors de l'Europe, conséquence d'une décision de l'Anses, l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail, qui prévoit d'interdire l'utilisation dans notre pays de la phosphine, ins...
Cette décision aura d'ailleurs des conséquences assez désastreuses pour certains pays qui ont besoin de notre blé et pourraient, dès lors, se retrouver eux aussi dans une impasse. Comment l'Anses, agence de l'État, peut-elle prendre une décision aussi importante sans en avoir discuté avant avec le Gouvernement, sans en mesurer les conséquences...
Comment l'Anses peut-elle motiver une décision qui ignore le droit européen en vigueur ? Elle outrepasse son champ de compétences, règlementairement limité au territoire français, en s'octroyant le droit d'édicter des normes dans le secteur de l'exportation. Sa décision va à l'encontre des règlements européens, notamment…
