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Discussion des articles (projet de loi)
(Discussion des articles)
Les interventions de Nicolas Dragon
Les amendements de Nicolas Dragon pour ce dossier
1 intervention trouvée.
Sur le fondement des articles 49, alinéa 1, et 50, alinéa 5. Mercredi soir, tous les groupes, sauf un, avaient décidé de prolonger la séance de manière à achever l'examen du texte. Or la collègue qui s'y est opposée et qui a demandé la poursuite des débats ce matin, au motif que nous manquerions de temps pour examiner le texte, est absente.
