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Les amendements de Nicolas Dragon pour ce dossier

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Il tend également à définir précisément ce qu'est l'industrie verte. En effet, alors qu'il s'agit de son intitulé, le projet de loi ne définit à aucun moment la nomenclature à respecter pour que l'industrie puisse être qualifiée de verte. Il paraît pourtant nécessaire et indispensable de connaître précisément la portée des termes soumis à notre...