Accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires et fonctionnement des installations existantes
(Article 9)

Nous ne cessons de le dire depuis le début de l'examen de ce texte : l'état actuel de notre droit est inadapté à la filière nucléaire. La multitude de normes et de procédures inventées au fil des ans méconnaissent les réalités opérationnelles qui incombent à tout secteur industriel. Pire, elles paralysent le fonctionnement et le développement d...

…et quand on entend les carabistouilles que racontent nos collègues de la NUPES, on comprend que la procédure actuelle tend à décaler et à retarder toute modification soumise à autorisation, et ce au détriment de la sûreté, car des modifications pourraient être apportées au cours de la visite décennale. Le nucléaire est donc l'un des rares sect...

Nos travaux ont permis de rattacher l'enquête publique non à la procédure d'autorisation, mais aux conclusions du rapport d'examen à l'avis de l'ASN. Par conséquent, des modifications pourront être réalisées avant la fin de l'enquête, tandis que l'ensemble des résultats de cette enquête et non plus la seule partie concernant l'exploitant seront...