Accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires et fonctionnement des installations existantes

Nous ne cessons de le dire depuis le début de l'examen de ce texte : l'état actuel de notre droit est inadapté à la filière nucléaire. La multitude de normes et de procédures inventées au fil des ans méconnaissent les réalités opérationnelles qui incombent à tout secteur industriel. Pire, elles paralysent le fonctionnement et le développement d...

…et quand on entend les carabistouilles que racontent nos collègues de la NUPES, on comprend que la procédure actuelle tend à décaler et à retarder toute modification soumise à autorisation, et ce au détriment de la sûreté, car des modifications pourraient être apportées au cours de la visite décennale. Le nucléaire est donc l'un des rares sect...

Nos travaux ont permis de rattacher l'enquête publique non à la procédure d'autorisation, mais aux conclusions du rapport d'examen à l'avis de l'ASN. Par conséquent, des modifications pourront être réalisées avant la fin de l'enquête, tandis que l'ensemble des résultats de cette enquête et non plus la seule partie concernant l'exploitant seront...

Je lis encore des contrevérités dans les exposés sommaires de ces amendements. Il y est expliqué que le réchauffement de l'eau pourrait rendre plus difficile le refroidissement des réacteurs. J'ignorais que la Loire pouvait atteindre 200 degrés, ce qui empêcherait de refroidir le réacteur de la centrale de Dampierre !

C'est tout bonnement incroyable de lire de telles choses ! Dans ce débat, tout y passe – sécheresse, canicules à répétition, séismes, raz de marée.

Une nouvelle fois, vous jouez sur les peurs ! Pour en revenir à des choses sérieuses, la consommation électrique est moindre en été, donc les centrales nucléaires produisent moins. Par ailleurs, un rapport de l'IRSN montre que l'an dernier, la centrale de Dampierre – sur laquelle l'institut a effectué plus de 20 000 prélèvements – a rejeté dans...

Décidément, les idées ont la vie dure dans cet hémicycle ! Vous n'avez peut-être pas lu le rapport du Giec – Groupe d'experts intergouvernemental sur l'évolution du climat. Moi, si.

L'un des paramètres pour éviter le réchauffement climatique, c'est l'accélération de la construction de nouvelles centrales nucléaires.

Vous ne pouvez pas prendre une partie du rapport du Giec quand ça vous arrange et laisser de côté l'autre partie quand ça vous dérange. Le nucléaire figure bien dans ce rapport ! Je le répète et le répéterai jusqu'à la fin du texte.

Le groupe Rassemblement national s'abstiendra sur le vote de cet article, qui vise à supprimer la règle selon laquelle l'arrêt définitif d'une installation nucléaire de base ne fonctionnant plus depuis deux ans peut être prononcé par décret en Conseil d'État. Cette règle ne repose sur aucun fondement réel en termes de sûreté, de sciences ou de ...

Collègues de la NUPES, je ne sais pas comment vous annoncerez, les yeux dans les yeux, à des travailleurs, à des ingénieurs, à des techniciens, à des centaines de milliers de salariés, que vous souhaitez les priver de leur emploi.

Plus sérieusement, il faut quand même rappeler que l'ensemble des équipements nucléaires qui se trouvent sur le territoire national sont vérifiés constamment par les autorités concernées : elles réalisent des milliers de contrôles par an. Sur la question sismique, les réacteurs nucléaires possèdent des systèmes d'arrêt automatique immédiat si ...

…qui a submergé la digue ; l'eau est entrée à l'intérieur de la centrale, mettant hors service des équipements de secours servant à l'alimentation électrique. Sur le territoire national français, toutes les considérations de l'ASN sont prises en compte et réajustées régulièrement en fonction des risques. Vous ne pouvez pas continuer d'attiser l...

L'amendement n° 179 vise à interdire l'importation de matières nucléaires radioactives. Pour prendre un exemple, vous êtes donc contre l'importation de produits destinés à des traitements ou des bilans médicaux ?

Je lis votre exposé sommaire : « le transport de matériaux radioactifs représente un risque intolérable pour les populations. » Je répète donc ma question : si vous êtes contre le transport de matériaux radioactifs, plus de chimiothérapies, plus de scintigraphies, plus de radiographies ?

C'est pourtant le sens de l'amendement ! Si le transport de matériaux radioactifs représente un risque et devrait être interdit, vous supprimez les traitements médicaux de millions de Français qui souffrent de diverses pathologies.

Mme Chantal Jouanno, que nous avons reçue en commission, a rappelé certaines choses s'agissant des débats publics. Lorsque ceux-ci portent sur le nucléaire, ils réunissent des personnes qui y sont favorables et d'autres qui y sont hostiles, et c'est bien normal. De tels débats sont souhaitables. Le problème, c'est lorsque les débats publics – c...

Je pense à Greenpeace ou à d'autres associations qui ont littéralement envahi ces réunions pour exprimer directement leur opposition au nucléaire.

Les débats doivent être équitables. Or ils ne le sont jamais parce que vous mobilisez des moyens auxquels les autres, tout simplement, n'ont pas recours. À quoi bon relancer des débats alors que l'on sait très bien que vous voulez avoir raison envers et contre tout le monde ?

Encore une fois, je vais répéter ce que j'ai déjà dit à de multiples reprises dans cet hémicycle depuis deux jours :…