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Les amendements de Nathalie Serre pour ce dossier
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Lancé en 2017 par la France et l'Allemagne, rejointes ensuite par l'Espagne, le système de combat aérien du futur – le fameux Scaf – s'inscrit dans le cadre de la LPM 2019-2025, qui a succédé à la LPM 2017-2023. Le budget alloué au Scaf dans le cadre de la LPM 2019-2025 est de l'ordre de 4,5 milliards. Dès 2019, les partenaires industriels impl...
La question de la maîtrise d'œuvre et de la protection des droits de propriété intellectuelle sur les brevets, qui sont les actifs stratégiques de la défense nationale, a retardé le programme durant plusieurs mois. Cette question a finalement trouvé une issue en décembre avec un accord sur la phase 1B, qui a pour objet la préparation et la réal...
Entre les crédits alloués dans le cadre de la LPM intermédiaire 2019-2025 et l'enveloppe de 3,6 milliards annoncée avant la présentation du projet de LPM, qui ne précise pas spécifiquement le montant des crédits affectés au Scaf, pouvez-vous indiquer le montant exact des crédits exécutés depuis le lancement du projet, en 2017 ? Quelles dépenses...
