Accélération de la reconstruction et de la réfection des bâtiments dégradés lors des violences urbaines

L'article 3 porte sur le FCTVA, c'est-à-dire le principal dispositif d'aide de l'État aux collectivités territoriales, qui repose sur un prélèvement sur les recettes de l'État. Dans le fonctionnement habituel du fonds, le versement de la TVA intervient deux ans après les dépenses réalisées par les collectivités. Celles-ci demandent depuis longt...

…tout d'abord, parce que nous sommes députés et que nous apprécions de jouer notre rôle démocratique ; ensuite, parce que l'expérience a prouvé que nous devons nous faire confiance plutôt que de faire confiance au gouvernement macroniste. Nous avions d'ailleurs formulé la même proposition lors de l'examen d'un précédent PLF. Pourquoi donc ne p...

Il vise, comme les précédents, à obtenir des précisions face à vos contradictions : d'un côté, le Gouvernement a rédigé ce texte dans l'urgence pour engager rapidement les réparations ; de l'autre, il se laisse une marge de manœuvre, en prévoyant de procéder par ordonnance et en s'accordant trois mois à compter de la promulgation du présent tex...

Il faut donc préciser les choses et, surtout, passer par la voie législative. À cause de votre précipitation initiale, vous vous accordez finalement trois mois pour décider de ce que vous prendrez en charge et pour quel montant. Tout cela est trop flou et manque de cadrage. Soyez plus précis, monsieur le ministre !

Il vise à inscrire dans la loi la possibilité de financer intégralement les projets de reconstruction des collectivités, plutôt que d'autoriser le Gouvernement à prendre cette mesure par voie d'ordonnance. Le code général des collectivités territoriales prévoit que les collectivités financent au moins 20 % du coût des projets. Nous proposons d...

De nombreux biens publics, logements et commerces du quotidien ont été dégradés ou détruits. Plus de 12 000 voitures et 2 508 bâtiments ont été incendiés ou dégradés et plus de 1 000 commerces vandalisés, ce dont les habitants des quartiers, les commerçants et les usagers des services publics sont les victimes à double titre : d'abord parce qu'...

Qui a détruit ces quartiers ? Ce texte devrait être l'occasion de s'interroger sur la façon de réparer le lien entre l'État et les quartiers populaires. L'article 1er porte sur les dérogations qui permettront d'accélérer les délais. Il faut certes s'intéresser à ces aspects techniques, mais on ne répond ainsi qu'à des enjeux matériels et logist...

Pour les commerces n'ayant pu rouvrir, il faudrait envisager un fonds de solidarité. Ce sont ces aspects politiques qui intéressent le groupe La France insoumise.

Il vise à souligner la notion d'urgence : ce texte part du principe qu'il faut, de manière urgente, reconstruire ce qui a été détruit, tout en accordant un délai de trois mois au Gouvernement. Or, comme je l'indiquais précédemment, certains commerces ne pourront pas reprendre leur activité tant qu'ils n'auront pas été reconstruits. C'est le cas...

Il y a effectivement cet aspect technique à prendre en compte. Je voudrais néanmoins revenir sur l'exemple du bureau de tabac dégradé, qui ne peut pas rouvrir. Au-delà de la simple indemnisation des sinistres se pose aussi la question du manque à gagner. Je repose donc la question : qu'est-il prévu dans le cas où l'activité ne peut pas redémarr...

Comme vous le voyez, nous avons également réfléchi à l'aspect technique de la question. Ça, c'est une proposition politique !

Comme vient de l'exposer ma collègue Raquel Garrido, le groupe La France insoumise demande que soit précisée la période durant laquelle les dérogations au code de l'urbanisme seront possibles. Celles-ci ne doivent en effet pas être prises à la légère : si des réglementations existent, c'est pour une bonne raison. À ce stade – peut-être est-ce p...

Ma collègue a raison de soulever ce point : il faut savoir dans quel délai ces reconstructions auront lieu, comment elles seront chiffrées et qui prendra en charge leur coût.

Il faut, notamment, prendre en compte le fait que la moitié des collectivités ne sont pas assurées. Cela signifie qu'il faudra exiger des garanties. Il faut mettre à profit ce délai de trois mois pour réfléchir aux pertes économiques, mais aussi à la participation des assureurs. Lors des auditions, nous avons interrogé les différents cabinets ...

Si nous insistons sur la prise en compte des normes énergétiques, environnementales, d'accessibilité et de sécurité, c'est que lors de l'examen du PLF pour 2023, nous avions fait voter un amendement visant à financer, à hauteur de 12 milliards d'euros supplémentaires, la rénovation thermique des bâtiments. Cet amendement, adopté par l'Assemblée...

Par conséquent, permettez-nous de demander quelques gages, notamment sur cette question qui nous tient particulièrement à cœur. Ce texte serait l'occasion d'écrire noir sur blanc notre volonté de progresser en la matière. Vous engagez-vous à reconstruire rapidement ce qui a été détruit et à le faire en respectant des normes environnementales et...

Il vise à préciser la rédaction de l'alinéa 3, qui autorise l'engagement des opérations et travaux préliminaires dès le dépôt de la demande de permis de construire. En effet, si cette mesure répond effectivement à l'urgence du besoin de reconstruction, il est néanmoins nécessaire de définir un cadre adéquat pour les contrôles et les mises en co...

auxquelles vous n'avez pas répondu et qui méritent pourtant d'être considérées si on veut reconstruire tout ce qui a été détruit dans les quartiers populaires par les politiques néolibérales. Pouvez-vous garantir que les habitants des quartiers populaires retrouveront leurs écoles, leurs bureaux de poste, leurs médiathèques ? Pouvez-vous garan...

Instaurerez-vous un fonds de solidarité et d'aide à la reprise économique des petites et moyennes entreprises qui ont subi des destructions et ne peuvent pas reprendre leur activité dans l'immédiat ? Créerez-vous une taxe sur les superprofits pour financer ce fonds de solidarité avec les commerces ?

Prendrez-vous des dispositions pour que le chômage partiel soit garanti aux sinistrés qui le demandent ? Déclencherez-vous un grand plan d'investissement dans les quartiers populaires, qui souffrent du manque de services publics ?