Discussion d'une proposition de loi

 « Gouverner, c'est d'abord loger son peuple » disait l'abbé Pierre. Gloire à sa mémoire. À Montpellier, où je suis élue, cette phrase est peinte sur la façade d'un bâtiment. Pourtant, il y a près de 2 000 sans-abri à Montpellier, et au moins 330 000 en France. Les associations de distribution alimentaire et d'habits, les maraudeurs et les héber...

Nous savons que ces immeubles inhabités – que cette proposition de loi vise à transformer en logements – squattent 4,8 millions de mètres carrés rien qu'en région parisienne – et je ne parle que des bureaux vides. Alors, combien y a-t-il de bureaux vacants en France ? Où se trouvent-ils ? À qui appartiennent-ils ? Aux sociétés financières, qui ...

Or, depuis la première élection d'Emmanuel Macron, on ne compte plus les mesures antipauvres et antilocataires : baisse des APL ; effondrement de la production de logement social ; augmentation de l'indice de réglementation des loyers qui constitue, de fait, une augmentation des loyers ; expulsions d'étudiants de leur logement au CROUS et destr...

…auteur de l'infâme loi du 27 juillet 2023 visant à protéger les logements contre l'occupation illicite, qui permet d'expulser les locataires.

Elle est longue, la liste de l'ensemble des mesures qui constitueraient un plan d'urgence salutaire, tout en changeant durablement le rapport de force, afin que chaque personne ait un toit au-dessus de sa tête. Je vous ai parlé de la fresque de l'abbé Pierre à Montpellier. Elle va bientôt disparaître derrière un bâtiment modestement appelé « F...

Alors, je réitère ce que j'ai dit en commission : cette proposition de loi vient comme une rustine sur un pneu éventré. Il est indécent de laisser vacants des bâtiments quand nos concitoyens et concitoyennes peinent à trouver des abris. Et c'est le Gouvernement qui est responsable, le Gouvernement et son inaction. Alors, permettre la transforma...

Cela permet de créer du logement sans artificialiser de nouvelles terres. Cette proposition de loi présente principalement des mesures techniques, comme les assouplissements administratifs. Cependant, il est à noter que la transformation entre ces deux usages – du bureau vers le logement – nécessite des réhabilitations précises, et la prise en...

Il vise à garantir l'égal accès au droit à la contraception et à l'interruption volontaire de grossesse. Souvent, le recours à l'IVG apparaît comme toléré mais n'est pas garanti. Ainsi, la loi du 2 mars 2022 visant à renforcer le droit à l'avortement, dite loi Gaillot, tendait à étendre la compétence de la pratique des IVG par méthode instrumen...

Imposer de pareilles conditions, non seulement ne va pas dans le sens du renforcement ou de l'élargissement du droit à l'IVG, mais l'entrave. Ces dispositions vont donc à rebours des attentes de notre époque. Aujourd'hui, nous débattons de l'inscription du droit à l'IVG dans la Constitution. De nombreux parlementaires et de nombreux groupes po...

Graver le droit à l'IVG dans le marbre de la Constitution revient à l'inscrire pour de bon sans pouvoir y renoncer. C'est un acte franc, clair, résolu. Limiter ou réduire ce droit revient à ne pas le garantir. On ne dispose pas de son corps à moitié. Il s'agit d'entériner et de consacrer le droit à l'IVG et à la contraception. Les avis à ce su...

L'Assemblée nationale est sollicitée pour discuter de la signature d'un accord d'entraide judiciaire avec le Kazakhstan. Je m'exprimerai au nom du groupe La France insoumise, mais aussi en tant que présidente du groupe d'amitié France-Kazakhstan, et je sais que l'ambassadrice du Kazakhstan écoute attentivement ce que nous disons. Ce texte nous...

Lors des débats sur le projet de loi relatif à l'accélération de la reconstruction et de la réfection des bâtiments dégradés ou détruits au cours des violences urbaines survenues du 27 juin au 5 juillet 2023, les députés du groupe La France insoumise-Nouvelle Union populaire, écologique et sociale avaient déjà insisté sur l'importance de remett...

C'est le grand marronnier de l'extrême droite et de la droite extrême. Je rappelle que la loi visant à lutter contre l'absentéisme scolaire, issue d'une proposition de loi d'Éric Ciotti de 2010, a dû être abrogée après quinze mois, le temps de faire la preuve de son échec. N'oublions pas la responsabilité du Gouvernement : en renonçant à inves...

…ont été déclenchées par le meurtre d'un jeune issu d'un quartier populaire. N'oublions pas Hedi, dont le crâne a été fracassé, Aymen, qui est dans le coma, et Mohamed, qui est décédé. La disposition la plus absurde de cette proposition de loi est celle qui obligerait les parents à prouver qu'ils ont essayé d'empêcher le comportement délictueux…