Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.
Les amendements de Nathalie Bassire pour ce dossier
1 intervention trouvée.
Il vise à adapter la législation en vigueur aux spécificités des territoires ultramarins. Les conditions climatiques – ensoleillement, chaleur, fortes pluies, vents de type cyclonique, montée des eaux, érosion des sols et j'en passe –, aggravées par le changement climatique, font que les copropriétés s'y dégradent plus rapidement qu'en France h...
