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Les amendements de Nathalie Bassire pour ce dossier
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Nous avons bien compris que chaque territoire est spécifique ; c'est évidemment le cas pour les outre-mer. L'amendement n° 486 vise à insérer l'alinéa suivant après l'alinéa 6 : « Les dispositions du présent article ne s'appliquent pas aux collectivités relevant des articles 73 et 74 de la Constitution, ainsi qu'en Nouvelle-Calédonie. » En ef...
