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Projet de loi de finances rectificative pour 2022
(Article 6 et état b)

104 amendements trouvés

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Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)

Programmes

Autorisations d’engagement suppl. ouvertes

Autorisations d’engagement annulées

Crédits de paiement suppl. ouverts

Crédits de paiement annulés

Opérations en capital inté...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes	Autorisations d’engagement suppl. ouvertes	Autorisations d’engagement annulées	Crédits de paiement suppl. ouverts	Crédits de paiement annulés
Opérations en capital inté... Voir tout l'amendement 09/07/2022 — Amendement N° CF85 au texte N° 17 - Après l'article 13 (Irrecevable) M. Charles de Courson, M. Castellani Avant le 1^er septembre 2022, le Gouvernement remet un rapport présenté à huis clos devant les commissions chargées des finances de l’Assemblée nationale et du Sénat sur les opérations envisagées pour un montant de 12,732 milliards d’euros concernant Electricité de France et d'autres entreprises. Exposé sommaire : L’objet de cet ame... Voir tout l'amendement 09/07/2022 — Amendement N° CF86 au texte N° 17 - Article liminaire (Rejeté) M. Charles de Courson, M. Castellani I. – À la deuxième ligne de la deuxième colonne du tableau de l’alinéa 2, substituer au montant : « – 4,4 » le montant : « – 5,4 ». III. – À la deuxième ligne de la troisième colonne du même tableau, substituer au montant : « – 3,6 » le montant : « – 4,6 ». III. – En conséquence, à la troisième ligne de la deuxième colonne du même table... Voir tout l'amendement 2 3 4 5 6 Questions fréquentes — Données — API — Législature précédente — Stats de visites — Mentions légales — Contact RegardsCitoyens.org