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Accélération de la production d'énergies renouvelables
(Article 11 decies)
Les interventions de Nathalie Bassire
Les amendements de Nathalie Bassire pour ce dossier
4 interventions trouvées.
Il vise, très modestement, à compléter l'amendement CE1241, dû à M. le rapporteur et adopté en commission, afin de renforcer l'encadrement des projets photovoltaïques dans les exploitations agricoles, assurant ainsi le respect de l'équilibre entre d'une part la production d'électricité renouvelable, d'autre part celle d'aliments et la protectio...
Il vise à préciser qu'en toute hypothèse, l'implantation d'une installation de production d'énergie photovoltaïque doit être compatible avec l'exercice d'une activité agricole, pastorale ou forestière.
La perspective d'implanter des infrastructures agrivoltaïques séduit de plus en plus de propriétaires fonciers. En effet, les loyers annoncés se situent aux alentours de 2 000 euros l'hectare selon un expert foncier et peuvent grimper jusqu'à 5 000 pour certains projets. Leur montant est au moins dix fois plus élevé que celui du loyer des terre...
Le partage de la redevance provenant des installations agrivoltaïques n'est pour l'instant pas prévu dans les droits de fermage alors même que, pour certains projets, le loyer versé par les énergéticiens en contrepartie d'installations solaires pourrait être jusqu'à dix fois plus élevé que le produit du fermage. Cet amendement, dû à Charles de...
