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Les interventions de Natalia Pouzyreff sur ce dossier
7 amendements trouvés
09/07/2022 — Amendement N° AS289 au texte N° 19 - Après l'article 3 (Irrecevable)
Mme Pouzyreff, M. Rodwell, Mme Tiegna
I. – Le conseil d’administration, directoire, gérant, dirigeant d’une entreprise individuelle, peut décider de verser une prime d’intéressement exceptionnel collectif. Cette prime, qui doit être versée à l’ensemble des salariés de l’entreprise avant le 31 décembre 2022, ne peut se substituer ou s’imputer sur le montant des primes versées en 202...
09/07/2022 — Amendement N° AS290 au texte N° 19 - Article 1er (Adopté)
Mme Pouzyreff, Mme Tiegna
À la première phrase de l’alinéa 7, après le mot : « classification », insérer les mots : « , de l’ancienneté du salarié dans l’entreprise ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à créer pour les employeurs un critère supplémentaire d’individualisation de la prime de partage de la valeur en fonction de l’ancienneté du salarié dans l’entre...
21/07/2022 — Sous-Amendement N° 1159 à l'amendement N° 737 au texte N° 144 - Après l'article 20 (Adopté)
M. Pierre Cazeneuve, Mme Le Nabour, Mme Le Meur, Mme Bergé, M. Abad, Mme Abadie, M. Adam, Mme Agresti-Roubache, M. Al...
I. – À l’alinéa 5, après le mot : « autorisée », insérer les mots : « dans les conditions définies par un décret en Conseil d’État pris après avis de l’Agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail ». II. – En conséquence, après l’alinéa 6, insérer l’alinéa suivant : « En termes d’émissions de p...
15/07/2022 — Amendement N° 1112 au texte N° 144 - Après l'article 9 (Irrecevable)
Mme Le Nabour, Mme Panosyan-Bouvet, Mme Rist, M. Alauzet, Mme Brulebois, Mme Cristol, Mme Dubré-Chirat, M. Ferracci, ...
I. – Le livre III de la sixième partie du code du travail est ainsi modifié : 1° La section 1 du chapitre III du titre II est complétée par un article L. 6323‑8‑1 ainsi rédigé : « Art. L. 6323‑8‑1.- Est interdite toute prospection commerciale des titulaires d’un compte personnel de formation, par voie téléphonique, par message provenan...
15/07/2022 — Amendement N° 1111 au texte N° 144 - Après l'article 5 (Adopté)
Mme Janvier, Mme Le Nabour, Mme Panosyan-Bouvet, Mme Rist, M. Alauzet, Mme Brulebois, Mme Cristol, Mme Dubré-Chirat, ...
I. – Le titre II du livre VIII du code de la sécurité sociale est ainsi modifié : 1° À la première phase du dernier alinéa de l’article L. 821‑1, les mots : « est marié ou vit maritalement ou est lié par un pacte civil de solidarité et » sont supprimés ; 2° Le premier alinéa de l’article L. 821‑3 est ainsi modifié : a) À la première phra...
15/07/2022 — Amendement N° 1106 au texte N° 144 - Après l'article 3 (Irrecevable)
M. Ferracci, Mme Le Nabour, Mme Panosyan-Bouvet, Mme Rist, M. Alauzet, Mme Brulebois, Mme Cristol, Mme Dubré-Chirat, ...
I. – Par dérogation au titre II du livre Ier de la troisième partie du code du travail et aux stipulations conventionnelles applicables dans l’entreprise, l’établissement ou la branche, le salarié, quelle que soit la taille de l’entreprise, peut, sur sa demande et en accord avec l’employeur, renoncer à tout ou partie des journées ou ...
15/07/2022 — Amendement N° 821 au texte N° 144 - Après l'article 3 (Retiré)
Mme Pouzyreff, M. Rodwell, M. Rudigoz, M. Fait, Mme Le Peih, Mme Brulebois, M. Reda, M. Royer-Perreaut, M. Marion, M....
I. – Au a bis du 18° de l’article 81 du code général des impôts, après la mention : « a », sont insérés les mots : « ainsi que les versements effectués au titre de la prime d’intéressement exceptionnel collectif ». II. – Le conseil d’administration, directoire, gérant, dirigeant d’une entreprise individuelle, peut décider de verser une ...
