Réintégration du personnel des établissements de santé non vacciné
(Article 1er)

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 134 Nombre de suffrages exprimés 133 Majorité absolue 67 Pour l'adoption 40 Contre 93

La parole est à Mme Caroline Fiat, rapporteure de la commission des affaires sociales, pour donner l'avis de la commission sur l'amendement et le sous-amendement.

Nous allons revenir au calme. Si certains députés font des demandes de rappel au règlement, j'y ferai droit. De même, j'ai bien noté que d'autres députés souhaitaient que je leur donne la parole.

Chers collègues, cela suffit. Nous ne sommes pas au cirque ! Un peu de tenue. La parole est à M. le ministre délégué chargé du renouveau démocratique, porte-parole du Gouvernement.

Il n'y a pas de conversation avec le ministre délégué ! M. le ministre délégué a la parole, vous l'écoutez, comme nous avons écouté Mme la rapporteure !

La séance est reprise. J'ai deux demandes de prise de parole : un rappel au règlement de Mme Panot, mais d'abord, une demande de suspension de séance de M. Chenu.

Mes chers collègues, il est vingt-trois heures cinquante : si nous décidons de suspendre, je lève la séance !

Le temps imparti est révolu, monsieur Castor. Je vous redonnerai la parole le cas échéant sur les amendements. La parole est à M. Michel Lauzzana.

Sur les amendements n° 13 et identique, je suis saisie par le groupe La France insoumise-Nouvelle Union populaire, écologique et sociale d'une demande de scrutin public. Sur les amendements n° 42 rectifié, 43 et 40 rectifié, je suis saisie par le groupe Rassemblement national d'une demande de scrutin public. Sur l'article 1er , je suis saisie...

Sur l'amendement n° 17, je suis saisie par le groupe Rassemblement national d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. Quel est l'avis de la commission sur ces amendements de suppression ?

Chers collègues, vous êtes nombreux à demander la parole. Je propose que nous nous en tenions à la règle un pour, un contre. La parole est à M. Mickaël Bouloux. Êtes-vous pour ou contre les amendements, cher collègue ?

La parole est à M. Philippe Vigier. Chers collègues, ce débat est important. Veuillez vous écouter les uns les autres ! Un peu de silence !

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 261 Nombre de suffrages exprimés 257 Majorité absolue 129 Pour l'adoption 96 Contre 161

Il est vingt heures, monsieur Vigier. Dans ce cas, je lève la séance. La suite de la discussion est renvoyée à la prochaine séance.