Réintégration du personnel des établissements de santé non vacciné
(Discussion des articles)

Cet après-midi, l'Assemblée a commencé l'examen des articles de la proposition de loi, s'arrêtant à l'amendement n° 42 rectifié à l'article 1er . Je rappelle que la commission et le Gouvernement ont émis un avis défavorable sur cet amendement.

J'ai bien vu la demande de rappel au règlement de M. Marleix et celle de M. Masséglia mais, compte tenu de l'agitation et de l'émoi ambiants, ainsi que de la sensibilité du sujet, je vais à nouveau suspendre la séance, pour m'entretenir avec les présidents de groupe ou leur représentant et voir dans quelles conditions nous pourrions continuer c...

La séance est reprise. Après la discussion avec les présidents et les représentants de groupe, j'espère que nous pourrons continuer nos débats dans un climat plus apaisé. La parole est à M. Olivier Marleix, pour un rappel au règlement.

Ah non, monsieur Serva, vous ne pouvez pas vous exprimer ainsi, vous ne pouvez pas vous livrer à une telle invective ! Je suspends la séance pour cinq minutes.

La séance est reprise. Mes chers collègues, il se fait tard ; les esprits s'échauffent. Je ne veux plus entendre ce que j'ai entendu il y a quelques minutes, avant la suspension.

Aussi demanderai-je à chacun d'entre vous de tenir son langage ; je vous rappelle que certaines dispositions du règlement m'autorisent à prononcer des sanctions. Je vous demande également d'éviter les provocations

qui, elles aussi, appellent quelques sanctions et qui, à cette heure tardive, arrivent plus vite. Nous poursuivons les prises de paroles au titre des rappels au règlement dont j'ai été saisie. MM. Pierre Dharréville et Boris Vallaud ont retiré leur demande de rappel au règlement. Je vous demande de bien vouloir conclure, monsieur Serva ; il v...

Non, monsieur Habib, car ils ont tous le même objet. Je vous ai laissés vous exprimer mais les demandes répétées de rappel au règlement sont abusives et je ne suis pas tenue d'y faire droit. J'avais déjà accepté deux demandes ; je donnerai ensuite la parole à Mme la rapporteure, qui la sollicite depuis une heure. La parole est à M. Marcellin ...

Mes chers collègues, combien avons-nous eu de rappels au règlement sur le même fondement ? Nous avons compris. Merci d'en venir à l'essentiel, madame Panot.

Nous avons bien compris, madame la présidente Panot, je vous remercie. M. le ministre de la santé et de la prévention avait demandé la parole.

J'appelle maintenant les articles de la proposition de loi dans le texte dont l'Assemblée a été saisie initialement, puisque la commission n'a pas adopté de texte.