Réintégration du personnel des établissements de santé non vacciné

L'ordre du jour appelle la suite de la discussion de la proposition de loi portant réintégration du personnel des établissements de santé et de secours non vacciné grâce à un protocole sanitaire renforcé (n° 322, 493).

Cet après-midi, l'Assemblée a commencé l'examen des articles de la proposition de loi, s'arrêtant à l'amendement n° 42 rectifié à l'article 1er . Je rappelle que la commission et le Gouvernement ont émis un avis défavorable sur cet amendement.

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 134 Nombre de suffrages exprimés 133 Majorité absolue 67 Pour l'adoption 40 Contre 93

La parole est à Mme Caroline Fiat, rapporteure de la commission des affaires sociales, pour donner l'avis de la commission sur l'amendement et le sous-amendement.

Nous allons revenir au calme. Si certains députés font des demandes de rappel au règlement, j'y ferai droit. De même, j'ai bien noté que d'autres députés souhaitaient que je leur donne la parole.

J'ai bien vu la demande de rappel au règlement de M. Marleix et celle de M. Masséglia mais, compte tenu de l'agitation et de l'émoi ambiants, ainsi que de la sensibilité du sujet, je vais à nouveau suspendre la séance, pour m'entretenir avec les présidents de groupe ou leur représentant et voir dans quelles conditions nous pourrions continuer c...

La séance est reprise. Après la discussion avec les présidents et les représentants de groupe, j'espère que nous pourrons continuer nos débats dans un climat plus apaisé. La parole est à M. Olivier Marleix, pour un rappel au règlement.

Ah non, monsieur Serva, vous ne pouvez pas vous exprimer ainsi, vous ne pouvez pas vous livrer à une telle invective ! Je suspends la séance pour cinq minutes.

La séance est reprise. Mes chers collègues, il se fait tard ; les esprits s'échauffent. Je ne veux plus entendre ce que j'ai entendu il y a quelques minutes, avant la suspension.

Aussi demanderai-je à chacun d'entre vous de tenir son langage ; je vous rappelle que certaines dispositions du règlement m'autorisent à prononcer des sanctions. Je vous demande également d'éviter les provocations

qui, elles aussi, appellent quelques sanctions et qui, à cette heure tardive, arrivent plus vite. Nous poursuivons les prises de paroles au titre des rappels au règlement dont j'ai été saisie. MM. Pierre Dharréville et Boris Vallaud ont retiré leur demande de rappel au règlement. Je vous demande de bien vouloir conclure, monsieur Serva ; il v...

Non, monsieur Habib, car ils ont tous le même objet. Je vous ai laissés vous exprimer mais les demandes répétées de rappel au règlement sont abusives et je ne suis pas tenue d'y faire droit. J'avais déjà accepté deux demandes ; je donnerai ensuite la parole à Mme la rapporteure, qui la sollicite depuis une heure. La parole est à M. Marcellin ...

Chers collègues, cela suffit. Nous ne sommes pas au cirque ! Un peu de tenue. La parole est à M. le ministre délégué chargé du renouveau démocratique, porte-parole du Gouvernement.

Il n'y a pas de conversation avec le ministre délégué ! M. le ministre délégué a la parole, vous l'écoutez, comme nous avons écouté Mme la rapporteure !

La séance est reprise. J'ai deux demandes de prise de parole : un rappel au règlement de Mme Panot, mais d'abord, une demande de suspension de séance de M. Chenu.

Mes chers collègues, il est vingt-trois heures cinquante : si nous décidons de suspendre, je lève la séance !

Mes chers collègues, combien avons-nous eu de rappels au règlement sur le même fondement ? Nous avons compris. Merci d'en venir à l'essentiel, madame Panot.

Nous avons bien compris, madame la présidente Panot, je vous remercie. M. le ministre de la santé et de la prévention avait demandé la parole.

L'ordre du jour appelle la discussion de la proposition de loi portant réintégration du personnel des établissements de santé et de secours non vacciné grâce à un protocole sanitaire renforcé (n° 322, 493).

Chers collègues, je sais que vous êtes impatients de vous exprimer ; cela tombe bien, nous en venons bientôt à discussion générale. Seule Mme la rapporteure a la parole.