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Orientation et programmation du ministère de l'intérieur
(Discussion des articles)
Les interventions de Naïma Moutchou
Les amendements de Naïma Moutchou pour ce dossier
1 intervention trouvée.
J'appelle maintenant, dans le texte de la commission, les articles du projet de loi. Je rappelle qu'à la demande de la commission, l'article 1er et le rapport annexé sont réservés.
