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Les amendements de Naïma Moutchou pour ce dossier
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Nous en venons aux objectifs et aux indicateurs de la mission "Culture" , inscrits à l'état G. La parole est à M. Philippe Lottiaux, rapporteur spécial, pour soutenir l'amendement n° 380.
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 67 Nombre de suffrages exprimés 57 Majorité absolue 29 Pour l'adoption 18 Contre 39
J'appelle maintenant les amendements portant article additionnel après l'article 41. La parole est à Mme la rapporteure pour avis, pour soutenir l'amendement n° 395 de la commission des affaires culturelles et de l'éducation.
