Les amendements de Naïma Moutchou pour ce dossier
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Nous passons à l'examen des amendements. Je suis saisie de quatre amendements identiques, n° 486, 582, 866 et 1106. La parole est à Mme Caroline Janvier, rapporteure, pour soutenir l'amendement n° 486 de la commission des affaires sociales.
L'amendement identique n° 866 de M. Patrick Hetzel est défendu. La parole est à M. Joël Aviragnet, pour soutenir l'amendement identique n° 1106.
La parole est à M. le ministre des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées, pour donner l'avis du Gouvernement.
Je suis saisie de trois amendements identiques, n° 569, 1082 et 1590. La parole est à M. Thibault Bazin, pour soutenir l'amendement n° 569.
L'amendement n° 1082 de M. Philippe Juvin est défendu. La parole est à Mme Emmanuelle Ménard, pour soutenir l'amendement n° 1590.
Sur les amendements identiques n° 2752, 2821 et 3128, je suis saisie par le groupe Renaissance d'une demande de scrutin public. Sur l'amendement n° 2229, je suis saisie par le groupe La France insoumise-Nouvelle Union populaire, écologique et sociale d'une demande de scrutin public. Les scrutins sont annoncés dans l'enceinte de l'Assemblée na...
Je suis saisie de trois amendements identiques, n° 2752, 2821 et 3128. La parole est à Mme la rapporteure, pour soutenir l'amendement n° 2752.
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 185 Nombre de suffrages exprimés 139 Majorité absolue 70 Pour l'adoption 138 Contre 1
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 165 Nombre de suffrages exprimés 163 Majorité absolue 82 Pour l'adoption 60 Contre 103
