Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.


Les amendements de Naïma Moutchou pour ce dossier

1 intervention trouvée.

Je suis saisie de trois amendements, n° 2, 12 et 13, pouvant être soumis à une discussion commune. Les amendements n° 12 et 13 sont identiques. La parole est à Mme Fatiha Keloua Hachi, pour soutenir l'amendement n° 2.