Communication de mme la présidente

Chers collègues, je vous informe qu'à l'issue de l'examen des deux conventions internationales dont nous sommes saisis, le Gouvernement demande, en application du quatrième alinéa de l'article 95 du règlement, que l'Assemblée reprenne la discussion du projet de loi relatif à l'accélération des procédures liées à la construction de nouvelles ins...