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Les amendements de Naïma Moutchou pour ce dossier
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Je suis saisie de trois amendements, n° 9, 252 et 309, visant à supprimer l'article. L'amendement n° 9 de Mme Marie-Noëlle Battistel est défendu. La parole est à Mme Julie Laernoes, pour soutenir l'amendement n° 252.
Sur le vote des amendements n° 285 et 286, je suis saisie par le groupe Renaissance de deux demandes de scrutin public. Les scrutins sont annoncés dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à M. Gérard Leseul, pour soutenir l'amendement n° 170.
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 83 Nombre de suffrages exprimés 74 Majorité absolue 38 Pour l'adoption 72 Contre 2
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 80 Nombre de suffrages exprimés 77 Majorité absolue 39 Pour l'adoption 26 Contre 51
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 73 Nombre de suffrages exprimés 73 Majorité absolue 37 Pour l'adoption 73 Contre 0
Sur l'article 3, je suis saisie par le groupe Renaissance d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à Mme Corinne Vignon, pour soutenir l'amendement n° 106, qui fait l'objet du sous-amendement n° 341.
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 73 Nombre de suffrages exprimés 62 Majorité absolue 32 Pour l'adoption 58 Contre 4
