Les amendements de Naïma Moutchou pour ce dossier
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Sur l'amendement n° 97, je suis saisie par le groupe Socialistes et apparentés d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à Mme Mireille Clapot, pour soutenir l'amendement n° 175 rectifié.
Sur l'article 2, je suis saisie par les groupes Renaissance et LFI – NUPES d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à M. Mickaël Bouloux, pour soutenir l'amendement n° 97.
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 88 Nombre de suffrages exprimés 86 Majorité absolue 44 Pour l'adoption 23 Contre 63
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 103 Nombre de suffrages exprimés 98 Majorité absolue 50 Pour l'adoption 73 Contre 25