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Les amendements de Naïma Moutchou pour ce dossier
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Le Président de la République a informé la présidente de l'Assemblée nationale qu'il avait décidé de réunir le Parlement en Congrès le lundi 4 mars 2024, afin de lui soumettre le projet de loi constitutionnelle relatif à la liberté de recourir à l'interruption volontaire de grossesse (IVG). Le bureau du Congrès, qui s'est réuni aujourd'hui, a a...
