Responsabilité de l'État et indemnisation des victimes du chlordécone

L'ordre du jour appelle la suite de la discussion de la proposition de loi visant à reconnaître la responsabilité de l'État et à indemniser les victimes du chlordécone (n° 2061, 2206).

Ce matin, l'Assemblée a commencé d'entendre les orateurs inscrits dans la discussion générale. La parole est à M. Olivier Serva.

Nous en venons à l'examen des amendements. Les amendements n° 31 de Mme Maud Petit et 32 de Mme Charlotte Parmentier-Lecoq, pouvant être soumis à une discussion commune, sont retirés.

Sur l'amendement n° 14, je suis saisie par le groupe Rassemblement national d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. Quel est l'avis de la commission ?

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 142 Nombre de suffrages exprimés 141 Majorité absolue 71 Pour l'adoption 13 Contre 128

Sur l'amendement n° 18, je suis saisie par le groupe Rassemblement national d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à Mme Mereana Reid Arbelot, pour soutenir l'amendement n° 28.

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 147 Nombre de suffrages exprimés 146 Majorité absolue 74 Pour l'adoption 15 Contre 131

La parole est à M. le rapporteur, pour soutenir le sous-amendement n° 40 et pour donner l'avis de la commission sur l'amendement n° 35.

La parole est à M. le ministre délégué chargé de la santé et de la prévention, pour donner l'avis du Gouvernement.

La parole est à M. le rapporteur, pour soutenir les sous-amendements n° 41 et 42, qui peuvent faire l'objet d'une présentation groupée.

Je suis saisie de deux demandes de scrutin public : par le groupe La France insoumise-Nouvelle Union populaire, écologique et sociale sur les amendements n° 1 et 2 ; par le groupe de la Gauche démocrate et républicaine – NUPES sur l'amendement n° 26. Les scrutins sont annoncés dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à M. Jean-...

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 161 Nombre de suffrages exprimés 149 Majorité absolue 75 Pour l'adoption 87 Contre 62

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 159 Nombre de suffrages exprimés 158 Majorité absolue 80 Pour l'adoption 66 Contre 92

Monsieur Maillard, ce n'est pas exactement un rappel au règlement. Vous apportez une réponse sur le fond, pas à une mise en cause personnelle.

Je suis saisie de demandes de scrutin public par le groupe de la Gauche démocrate et républicaine – NUPES sur l'amendement n° 22 et par le groupe LFI – NUPES sur l'article 1er . Les scrutins sont annoncés dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à M. Paul-André Colombani, pour soutenir les amendements n° 20 et 21, qui peuvent f...

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 148 Nombre de suffrages exprimés 143 Majorité absolue 72 Pour l'adoption 66 Contre 77

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 140 Nombre de suffrages exprimés 87 Majorité absolue 44 Pour l'adoption 87 Contre 0

Vous aviez demandé la parole, monsieur Clouet, mais comme un député favorable à l'amendement vient de s'exprimer et que M. Turquois souhaite intervenir, je vais le lui permettre, afin d'équilibrer le débat.

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 143 Nombre de suffrages exprimés 142 Majorité absolue 72 Pour l'adoption 54 Contre 88

Sur l'ensemble de la proposition de loi, je suis saisie par le groupe Socialistes et apparentés d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale.